Le cabinet GEOTOPAR vous accompagne dans vos projets d'aménagement. Nous sommes disponibles pour vous conseiller et vous guider dans les démarches administratives et techniques

Nous vous conseillons dès la première idée d'aménagement de votre propriété foncière au regard de l'urbanisme et des spécificités techniques de votre projet.  C'est à l'amont du projet qu'un certficat d'urbanisme correspondant à votre propriété est demandé pour vous délivrer ces informations.

Une fois le certificat d'urbanisme en votre possession, deux forme d'autorisations d'aménagement sont possibles :

   



Le Permis D'Aménager est indiqué dans le cadre des Lotissements.

"constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis".

Le Permis D'Aménager est donc indiqué dans le cadre de la mise en place d'éléments communs (voie de desserte par exemple...)

Le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

Le Permis D'Aménager est valable 3 ans.



 

 

     

 


La déclaration préalable est indiqué dans tous les cas où le permis d'aménager ne s'applique pas. Il peut s'agir d'un lotissement également, mais cette fois-ci avec l'absence d'éléments communs entre les lots.