Les travaux FONCIERS constituent le socle de notre métier définit par la loi du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. Voci les prestations courantes du cabinet :

Vous souhaitez Diviser votre terrain ? C'est l'opération foncière qui consiste à morceller votre propriété en plusieurs unités foncières distinctes. La raison ? Une vente, un projet de construction, un projet de lotissement, un partage, un nouvel agencement de propriété... Nous sommes disponibles pour vous conseiller et vous proposer un Projet de Dvision préalable après l'état des lieux sur le terrain. Ce dernier sera conforme à vos souhaits et aux règles d'urbanisme en vigeur. Une fois ce projet validé, la division sera rendue effective par la pose des nouvelles bornes et par la rédaction des documents suivants :


  Le Projet de Division préalable restranscrit l'état des lieux avec vos souhaits de découpage, appuyés par nos conseils techniques et juridiques au regard de l'urbanisme.  

 



 Le Procès Verbal d'Arpentage (PVA) accopagné par le Croquis de Division, en vigeur en Alsace Moselle, signé par le propriétaire du terrain.

Vous souhaitez Borner votre Terrain ? Il arrive que certaines limites n'aient jamais été fixées par un document foncier. Cela se vérifie en général par l'absence de symbole de borne au plan cadastral. Le Bornage amiable d'un terrain est l'opération foncière qui consiste à fixer et matérialiser une limite et à la ratifier par un document. L'opération de bornage amiable se procède de la manière suivante :

1. Relevé d'état des Lieux préalable

2. Collecte des documents suceptibles de fixer la limite (Acte de vente, Titre de propriété, Documents graphiques...)

3. Convocation des Parties (Propriété A et B) au bornage.

4. Réalisation du bornage

5. Retranscription du Bornage sur Plan et Procès-verbal de Bornage et Reconnaissance de Limite.

6. Signature des documents par les Parties.

 Si l'opération de Bornage amiable n'arrive pas à terme (refus de signature d'une partie), un procès-verbal de carrence retranscrit l'opération menée. Ce document est un préalable au bornage judiciaire si les deux parties décident de porter la fixation de la limite en justice.


  Le Plan de Bornage accompagné du Procès-Verbal de Bornage et de Reconnaissance de Limite sont les documents qui fixe la limite entre deux propriétés différentes et qui n'a jamais été fixée auparavant.

   

Vous souhaitez délimiter votre terrain ? C'est l'opération qui consiste à (re)matérialiser une limite définie dans des documents cadastraux.

Suite au relevé terrain, plusieurs documents peuvent être livrés suivant le cadre de la délimitation :

 

  Le Rapport de délimitation  restranscrit la métérialisation de la limite et sa nature (borne, piquet ou clou).

 


 En ville, la délimitation passe par un état des lieux qui est une reconaissance de limite. C'est l'occasion de connaître la position d'éléments fixes (murs, pignon) par rapport à la limite cadastrale. Dans ce cas, les documents sont analysés pour rechercher une éventuelle mitoyenneté. A noter qu'une mitoyenneté peut s'acquérir par prescription.